TITRE DEUX

MEMBRES – ADMISSIONS – DEMISSIONS – RADIATIONS

ARTICLE 5 :

Peuvent adhérer à l’Association Départementale, que les Associations elles-mêmes déclarées en Préfecture sous le régime de la loi de 1901, dont le siège est dans le département.

Chaque Association adhérente pourra désigner deux représentants au Conseil d’Administration. Chacun d’eux bénéficiera du droit de vote, avec possibilité d’être élu en qualité de membre du bureau.

ARTICLE 6 :

Toute Association concernée pourra à tout moment adhérer à l’Association Départementale ; elle devra en faire la demande écrite et  si sa candidature est acceptée, elle entrera de plein droit au sein de l’Association.

ARTICLE 7 :

Il est convenu entre les créateurs de l’Association Départementale qu’en aucun cas, il ne saurait être question de s’immiscer dans les affaires intérieures des Associations qui la compose ; celles-ci conserveront comme par le passé leur totale indépendance, mais auront le devoir de concourir au succès des décisions prises en commun au sein de l’Association Départementale.

ARTICLE 8 :

Les radiations éventuelles d’adhérents pourront se faire

          1°) à la demande des intéressés

          2°) sur la décision du Conseil d’Administration

ARTICLE 9 :

La cotisation annuelle de chaque Association adhérente est fixée chaque année par le Conseil d’Administration, lors de sa première réunion annuelle.

ARTICLE 10 :

Les ressources de l’Association comprennent :

1°) les cotisations de ses membres

2°) Les subventions accordées à l’Association par l’Etat, les Départements et les Communes, et les libéralités qui pourront lui être consenties.

3°) le produit des fêtes, collectes, expositions organisées au profit de l’Association.

Les dons divers, des parrainages

4°) Les intérêts et revenus produits par les fonds de l’Association.

Les décaissements de l’Association comprennent :

1°) Les sommes affectées à la réalisation des buts poursuivis par l’Association.

2°) les versements éventuellement effectués aux Associations qui la constitue, afin de les aider à réaliser les buts qu’elles poursuivent.

3°) Les frais de gestion

ARTICLE 10 BIS :

L’excédent annuel des ressources sur les décaissements est porté en fonds de roulement.

Ce fonds de roulement peut être déposé à un compte chèque postal ou à une caisse d’épargne, ou dans une banque, ou placé en valeurs mobilières d’Etat, ou garanties par l’Etat.