• Concours 2017

    avant le 09 juin 2017

     

    - Concours départemental des Jardins Familiaux : cliquer ici

    - Concours des Jardins Ecole ou Jardins Pédagogiques : cliquer ici

    - Concours départemental des épouvantails : cliquer ici

  • Rétrospective du salon du jardinage 2016 à Villemomble
     

    23 au 25 septembre 2016

    au Parc de la Garenne


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    Photo présentée : Dahlias du Jardin du Dahlia à la Courneuve

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Nos status - Association Départementale du Jardinage et du Fleurissement - TITRES QUATRE &amp; CINQ

Index de l'article
Nos status - Association Départementale du Jardinage et du Fleurissement
TITRE DEUX - MEMBRES - ADMISSIONS - DEMISSIONS - RADIATIONS
TITRE TROIS - ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
TITRES QUATRE & CINQ
Toutes les pages

TITRE QUATRE


ARTICLE 21 :

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition, du bureau ou des deux tiers des membres du Conseil d’Administration.

La modification doit être adoptée à la majorité des deux tiers des membres effectivement présents et ayant droit de vote.

Notification de toute modification des statuts projetée doit être faite à tous les membres du Conseil d’Administration au moins un mois avant l’Assemblée.


TITRE CINQ


ARTICLE 22 :

L’association est créée pour une durée illimitée.


ARTICLE 23 :

La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée réunissant les Représentants de toutes les Associations adhérentes.

Au cas où le quorum ne serait pas atteint, il sera convoqué une seconde Assemblée, par lettre recommandée, dans un délai de 15 jours. Cette nouvelle Assemblée pourra délibérer et décider quel que soit le nombre de membres en exercice effectivement présents.


ARTICLE 24 :

La même Assemblée désignera en cas de dissolution les Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

L’actif net sera attribué à une Association bénéficiaire poursuivant des buts similaires à ceux de l’Association.

La désignation de l’Association bénéficiaire sera faite par le Conseil d’Administration en fin d’exercice.

ADDITIF : un règlement sera établi dès la liquidation de l’association. C’est le bureau qui est chargé, de ce travail. Ce règlement sera présenté pour acceptation au Conseil d’Administration



 
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